Code civil

Article 1818

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1818

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le cheptel à moitié : partage des animaux et des risques

Résumé. Le cheptel à moitié est un accord où deux personnes partagent à égalité des animaux pour en profiter ou subir les pertes ensemble.

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance