Code civil

Article 1818

Article 1818

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Cheptel à moitié: société de partage égal des bestiaux

Résumé Le cheptel à moitié est un contrat où deux personnes mettent chacun moitié des animaux, et tout est partagé.

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.


Historique des versions

Version 1

Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.