Article 1816
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation anticipée du bail à cheptel simple pour non-respect des obligations
Résumé Le bailleur peut arrêter le bail plus tôt si le locataire ne fait pas ce qu'il doit.
Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution si le preneur ne remplit pas ses obligations.
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