Code civil

Article 1816

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Article 1816

Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution si le preneur ne remplit pas ses obligations.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Résiliation anticipée du bail en cas de non-respect des obligations

Résumé. Le propriétaire peut mettre fin au contrat de location plus tôt si le locataire ne respecte pas ses engagements.

Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution si le preneur ne remplit pas ses obligations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance