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Section 2

Du cheptel simple

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Article 1816

Résiliation anticipée du bail à cheptel simple pour non-respect des obligations

Code civil

Article 1815

Article 1815

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du bail à cheptel non spécifiée

Résumé Si on ne dit pas combien de temps dure le bail, il dure trois ans.

S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.

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Version 1

S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.