Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée par défaut du bail à cheptel
Résumé. Si la durée d'un bail à cheptel n'est pas précisée, elle est automatiquement de trois ans.
S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.