Article 1813
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du bail de cheptel
Résumé Si un fermier loue des animaux ou des biens à quelqu'un d'autre, il doit le dire au propriétaire du fermier, sinon il peut perdre les biens.
Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui, il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient ; sans quoi il peut le saisir et le faire vendre pour ce que son fermier lui doit.
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