Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord nécessaire pour disposer des animaux dans un bail à cheptel
Résumé. Dans un bail à cheptel, ni le preneur ni le bailleur ne peuvent vendre ou utiliser les animaux sans l'accord de l'autre.
Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur.