Article 1812
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des bêtes dans le bail à cheptel
Résumé Le locataire et le propriétaire doivent s'accorder pour vendre ou utiliser les animaux dans un bail à cheptel.
Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur.
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