Article 1809
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du preneur de rendre compte des peaux des bêtes
Résumé Si un événement imprévu survient, le locataire doit tout de même rendre les peaux des animaux.
Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.
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