En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du locataire en cas d'accident
Résumé. Même si un accident imprévu libère le locataire de sa responsabilité, il doit toujours rendre compte des peaux des animaux.
Le preneur qui est déchargé par le cas fortuit est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.