Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuves en cas de contestation dans un bail à cheptel
Résumé. En cas de dispute, le locataire doit prouver qu'un accident est arrivé par hasard, et le propriétaire doit prouver que le locataire a fait une erreur.
En cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu de prouver la faute qu'il impute au preneur.