Article 1808
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve des cas fortuits et des fautes dans le bail à cheptel
Résumé En cas de problème, le locataire prouve l'imprévu, le propriétaire prouve la faute du locataire.
En cas de contestation, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu de prouver la faute qu'il impute au preneur.
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