Article 1807
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pour cas fortuit en matière de bail à cheptel
Résumé Le locataire n'est responsable d'un accident imprévu que s'il a fait une erreur qui l'a causé.
Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée.
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