Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du preneur en cas de perte accidentelle
Résumé. Le preneur d'un bail à cheptel n'est responsable des pertes accidentelles que s'il a commis une faute.
Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée.