Code civil

Article 1797

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Article 1797

L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'entrepreneur pour ses employés

Résumé. L'entrepreneur est responsable des actions de ses employés.

L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance