Article 1797
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'entrepreneur pour les faits de ses employés
Résumé Votre employé fait des dégâts au travail? Vous devrez les payer.
L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.
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