Article 1796
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de paiement du propriétaire en cas de succession
Résumé Si le propriétaire a besoin des travaux faits ou des matériaux préparés, il doit les payer en cas de succession.
Mais le propriétaire est tenu de payer en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.
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