Article 1795
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution du contrat de louage d'ouvrage en cas de décès
Résumé Si l'ouvrier, l'architecte ou l'entrepreneur meurt, le contrat de travail se termine.
Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur.
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