Code civil

Article 1794

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Article 1794

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Résiliation d'un contrat de travail

Résumé. Un client peut annuler un contrat de travail déjà commencé, mais doit rembourser les dépenses et le salaire perdu à l'ouvrier.

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance