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Section 3

Des devis et des marchés

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Article 1795

Dissolution du contrat de louage d'ouvrage en cas de décès

Code civil

Article 1794

Article 1794

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du marché à forfait par le maître

Résumé Le maître peut arrêter un projet en cours, mais il doit payer ce que l'entrepreneur a déjà fait et perdu.

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.