Code civil

Article 1789

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Article 1789

Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'ouvrier en cas de destruction de l'ouvrage

Résumé. Si un ouvrier ne fournit que son travail et que l'ouvrage est détruit, il ne doit rien sauf s'il a commis une erreur.

Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance