Retour à la section

Section 3

Des devis et des marchés

Article suivant

Article 1790

Périssement de la chose avant réception de l'ouvrage

Code civil

Article 1789

Article 1789

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'ouvrier fournissant seulement son travail

Résumé Un ouvrier qui ne fournit que son travail n'est responsable de rien sauf si c'est de sa faute.

Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.