Abrogé par Ordonnance 45-2380 1945-10-17 JORF 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 18 octobre 1945
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Article 1776 (abrogé)
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Code civil
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Abrogé par Ordonnance 45-2380 1945-10-17 JORF 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 18 octobre 1945
(article abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 1945
Abrogé parOrdonnance 45-2380 1945-10-17 JORF 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 17 octobre 1945
Source : Légifrance