Code civil

Article 1772

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Article 1772

Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité du locataire en cas d'événements imprévus

Résumé. Un locataire peut être responsable des événements imprévus si cela est clairement écrit dans le contrat.

Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance