Article 1768
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du preneur de signaler les usurpations sur un bien rural
Résumé Si un locataire voit quelqu'un occuper illégalement le terrain, il doit le dire au propriétaire, sinon il pourrait avoir des ennuis.
Le preneur d'un bien rural est tenu, sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds.
Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation suivant la distance des lieux.
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