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Article 1764

Droit de reprise du propriétaire et dommages-intérêts en cas de contravention au bail

Code civil

Article 1763

Article 1763

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Article 1763 (abrogé)

Résumé Cet article n'existe plus.

(article abrogé).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le dimanche 14 avril 1946

(article abrogé).