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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1749

Protection des locataires en cas d'expulsion

Code civil

Article 1748

Article 1748

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté d'expulsion du locataire en cas de vente

Résumé L'acheteur doit prévenir le locataire avant de l'expulser.

L'acquéreur qui veut user de la faculté réservée par le bail d'expulser le locataire en cas de vente est, en outre, tenu de l'avertir au temps d'avance usité dans le lieu pour les congés.

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Version 1

L'acquéreur qui veut user de la faculté réservée par le bail d'expulser le locataire en cas de vente est, en outre, tenu de l'avertir au temps d'avance usité dans le lieu pour les congés.