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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1746

Indemnité due par le bailleur en cas de vente de biens ruraux

Code civil

Article 1745

Article 1745

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du locataire évincé

Résumé Si on doit partir plus tôt que prévu, le propriétaire doit payer le loyer jusqu'à la fin du délai.

S'il s'agit d'une maison, appartement ou boutique, le bailleur paye, à titre de dommages et intérêts, au locataire évincé, une somme égale au prix du loyer, pendant le temps qui, suivant l'usage des lieux, est accordé entre le congé et la sortie.

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Version 1

S'il s'agit d'une maison, appartement ou boutique, le bailleur paye, à titre de dommages et intérêts, au locataire évincé, une somme égale au prix du loyer, pendant le temps qui, suivant l'usage des lieux, est accordé entre le congé et la sortie.