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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1745

Indemnisation du locataire évincé

Code civil

Article 1744

Article 1744

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du locataire en cas de vente du bien loué

Résumé Si le bien est vendu, le bailleur doit quand même payer le locataire.

S'il a été convenu lors du bail qu'en cas de vente l'acquéreur pourrait expulser le locataire et qu'il n'ait été fait aucune stipulation sur les dommages-intérêts, le bailleur est tenu d'indemniser le locataire de la manière suivante.

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Version 1

S'il a été convenu lors du bail qu'en cas de vente l'acquéreur pourrait expulser le locataire et qu'il n'ait été fait aucune stipulation sur les dommages-intérêts, le bailleur est tenu d'indemniser le locataire de la manière suivante.