Code civil

Article 1741

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Article 1741

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Résiliation du contrat de location

Résumé. Un contrat de location peut être annulé si la chose louée est perdue ou si les deux parties ne respectent pas leurs obligations.

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance