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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1742

Effet de la mort sur le contrat de louage

Code civil

Article 1741

Article 1741

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution du contrat de louage

Résumé Un bail se termine s'il y a une perte ou si les deux parties ne respectent pas leurs promesses.

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

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Version 1

Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.