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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1741

Résolution du contrat de louage

Code civil

Article 1740

Article 1740

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée de la caution dans le bail

Résumé La caution ne couvre pas les obligations supplémentaires si le bail est prolongé.

Dans le cas des deux articles précédents, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.

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Version 1

Dans le cas des deux articles précédents, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.