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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1731

Présomption de l'état des lieux en l'absence de constat

Code civil

Article 1730

Article 1730

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du preneur en cas de dégradation des lieux loués

Résumé Le locataire doit rendre le bien loué en bon état, sauf si des dégâts sont dus à l'usure ou à des événements imprévus.

S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

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Version 1

S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.