Code civil

Article 1722

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Article 1722

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Destruction de la chose louée et conséquences sur le bail

Résumé. Si la chose louée est détruite par accident, le bail peut être annulé ou le prix réduit, sans indemnisation.

Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance