Code civil

Article 1720

Article 1720

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Obligations du bailleur en matière de réparations

Résumé Le propriétaire doit donner le bien en bon état et le réparer pendant le bail, sauf si c'est au locataire de le faire.

Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.


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Version 1

Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.