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Section 1

Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

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Article 1715

Preuve des baux oraux non exécutés

Code civil

Article 1714

Article 1714

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme de la conclusion des baux

Résumé On peut louer un bien de manière orale ou écrite, sauf pour les terres agricoles qui ont des règles particulières.

On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de type de bail rural concerné

Résumé des changements Le texte remplace la référence aux colonats partiaires par les métayages, modifiant ainsi les règles applicables aux baux ruraux.

On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 avril 1946

On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à colonat partiaire.