Code civil

Article 1683

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Article 1683

La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Impossibilité d'annulation pour lésion en faveur de l'acheteur

Résumé. L'acheteur ne peut pas annuler une vente parce qu'il a payé trop cher.

La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de l'acheteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance