Article 1682
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au choix de l'acquéreur en cas de rescision pour lésion
Résumé Après la rescision d'une vente pour lésion, l'acquéreur peut garder la chose en payant un intérêt supplémentaire ou rendre la chose et recevoir le prix avec les intérêts ou les fruits.
Si l'acquéreur préfère garder la chose en fournissant le supplément réglé par l'article précédent, il doit l'intérêt du supplément, du jour de la demande en rescision.
S'il préfère la rendre et recevoir le prix, il rend les fruits du jour de la demande.
L'intérêt du prix qu'il a payé lui est aussi compté du jour de la même demande, ou du jour du paiement, s'il n'a touché aucuns fruits.
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