Article 1681
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix de l'acquéreur en cas de rescision de la vente pour cause de lésion
Résumé En cas d'annulation de la vente pour lésion, l'acheteur peut rendre le bien et récupérer l'argent ou payer la différence de prix. Le tiers possesseur peut aussi le faire.
Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé, ou de garder le fonds en payant le supplément du juste prix, sous la déduction du dixième du prix total.
Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur.
1 version