Article 1680
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des experts dans la rescision pour lésion
Résumé Les experts sont choisis par le juge sauf si les deux parties sont d'accord pour les choisir ensemble.
Les trois experts seront nommés d'office, à moins que les parties ne se soient accordées pour les nommer tous les trois conjointement.
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