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Section 2

De la rescision de la vente pour cause de lésion

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Article 1680

Nomination des experts dans la rescision pour lésion

Code civil

Article 1679

Article 1679

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal des avis divergents des experts

Résumé Si les experts ne sont pas d'accord, le document officiel note pourquoi sans dire qui a donné quel avis.

S'il y a des avis différents, le procès-verbal en contiendra les motifs, sans qu'il soit permis de faire connaître de quel avis chaque expert a été.

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Version 1

S'il y a des avis différents, le procès-verbal en contiendra les motifs, sans qu'il soit permis de faire connaître de quel avis chaque expert a été.