Article 1678
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation d'une expertise pour la rescision de la vente pour cause de lésion
Résumé Pour annuler une vente, trois experts doivent écrire un seul rapport et donner un avis commun.
Cette preuve ne pourra se faire que par un rapport de trois experts, qui seront tenus de dresser un seul procès-verbal commun, et de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix.
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