Code civil

Article 1677

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Article 1677

La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Preuve de la lésion dans une vente

Résumé. Pour prouver qu'une vente est désavantageuse, il faut un jugement et des preuves solides.

La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance