Article 1677
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Preuve de la lésion en matière de vente
Résumé Un juge doit trouver des preuves sérieuses pour annuler une vente en raison d'un préjudice.
La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.
1 version