Code civil

Article 1669

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Article 1669

Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit de rachat limité aux héritiers

Résumé. Si un vendeur d'un bien commun a plusieurs héritiers, chacun ne peut exercer le droit de rachat que pour sa part dans la succession.

Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance