Code civil

Article 1668

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de rachat dans la vente conjointe d'un héritage

Résumé Si tu vends un bien avec d'autres, tu ne peux racheter que ta part.

Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en rachat que pour la part qu'il y avait.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de terme juridique : réméré → rachat

Résumé des changements Le texte remplace le terme « action en réméré » par « action en rachat », modifiant ainsi la nature juridique de l'action.

Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en rachat que pour la part qu'il y avait.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait.