Article 1667
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faculté de rachat en cas d'adjudication totale d'un héritage indivis
Résumé Si vous achetez une partie d'un héritage avec une clause de rachat et que vous achetez ensuite tout l'héritage aux enchères, vous pouvez obliger le vendeur à reprendre tout l'héritage.
Si l'acquéreur à pacte de rachat d'une partie indivise d'un héritage s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte.
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