Code civil

Article 1666

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Article 1666

Il peut opposer le bénéfice de la discussion aux créanciers de son vendeur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Défense contre les créanciers du vendeur

Résumé. L'acquéreur avec un pacte de rachat peut contester les créanciers du vendeur.

Il peut opposer le bénéfice de la discussion aux créanciers de son vendeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance