Code civil

Article 1665

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Article 1665

L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits de l'acquéreur avec pacte de rachat

Résumé. L'acheteur avec un droit de rachat peut utiliser tous les droits du vendeur, y compris pour contester des droits ou hypothèques sur l'objet vendu.

L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance