Article 1665
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de l'acquéreur à pacte de rachat
Résumé L'acheteur avec un pacte de rachat peut utiliser les droits du vendeur pour protéger son achat contre d'autres revendications.
L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.
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