Code civil

Article 1664

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de rachat du vendeur

Résumé Un vendeur avec une clause de rachat peut attaquer le nouvel acheteur même si cette clause n'est pas mentionnée dans le second contrat.

Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de rachat n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.

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Historique des versions

Version 2

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Changement de terminologie : « faculté de réméré » remplacée par « faculté de rachat »

Résumé des changements Le texte remplace le terme « faculté de réméré » par « faculté de rachat », précisant que l’action du vendeur s’applique à la faculté de rachat.

Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de rachat n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de réméré n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.