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Section 1

De la faculté de rachat

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Article 1663

Délai de la faculté de rachat

Code civil

Article 1662

Article 1662

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la non-exécution de la faculté de rachat par le vendeur

Résumé Si le vendeur ne rachète pas à temps, l'acheteur garde la propriété.

Faute par le vendeur d'avoir exercé son action en rachat dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type d'action du vendeur

Résumé des changements Le texte modifie le type d'action exercée par le vendeur, passant de l'action de réméré à l'action en rachat.

Faute par le vendeur d'avoir exercé son action en rachat dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.