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Paragraphe 1

De la garantie en cas d'éviction

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Article 1634

Gratification des réparations et améliorations en cas d'éviction

Code civil

Article 1633

Article 1633

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guarantie en cas d'éviction et augmentation du prix de la chose vendue

Résumé Si une chose vendue devient plus chère après la vente, le vendeur doit donner à l'acheteur la différence.

Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.

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Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.