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Paragraphe 1

De la garantie en cas d'éviction

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Article 1633

Guarantie en cas d'éviction et augmentation du prix de la chose vendue

Code civil

Article 1632

Article 1632

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie en cas d'éviction et profit des dégradations

Résumé Si l'acheteur a profité des dégâts qu'il a causés, le vendeur peut garder cet argent.

Mais si l'acquéreur a tiré profit des dégradations par lui faites, le vendeur a droit de retenir sur le prix une somme égale à ce profit.

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Version 1

Mais si l'acquéreur a tiré profit des dégradations par lui faites, le vendeur a droit de retenir sur le prix une somme égale à ce profit.