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Paragraphe 1

De la garantie en cas d'éviction

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Article 1632

Garantie en cas d'éviction et profit des dégradations

Code civil

Article 1631

Article 1631

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie en cas d'éviction et restitution du prix

Résumé Si on perd le bien vendu à cause de l'acheteur, le vendeur doit rembourser tout le prix, même si le bien est abîmé.

Lorsqu'à l'époque de l'éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur, ou considérablement détériorée, soit par la négligence de l'acheteur, soit par des accidents de force majeure, le vendeur n'en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix.

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Version 1

Lorsqu'à l'époque de l'éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur, ou considérablement détériorée, soit par la négligence de l'acheteur, soit par des accidents de force majeure, le vendeur n'en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix.