Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du vendeur en cas d'éviction et de détérioration
Résumé. Le vendeur doit rembourser tout le prix même si l'objet vendu a perdu de la valeur ou a été endommagé par négligence ou accident.
Lorsqu'à l'époque de l'éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur, ou considérablement détériorée, soit par la négligence de l'acheteur, soit par des accidents de force majeure, le vendeur n'en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix.