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Section 2

De la délivrance

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Article 1611

Obligation de livraison et dommages-intérêts en cas de défaut de délivrance

Code civil

Article 1610

Article 1610

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance tardive par le vendeur

Résumé Si le vendeur est en retard pour livrer, l'acheteur peut annuler la vente ou demander à être mis en possession, mais seulement si c'est de la faute du vendeur.

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.

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Version 1

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.