Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de la délivrance dans une vente
Résumé. La livraison d'un objet vendu doit se faire à l'endroit où il se trouvait au moment de la vente, sauf si les parties ont convenu autrement.
La délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, la chose qui en a fait l'objet, s'il n'en a été autrement convenu.