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Chapitre IV

Du régime de participation aux acquêts

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Article 1580

Demande de liquidation anticipée en régime de participation aux acquêts

Code civil

Article 1579

Article 1579

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux règles d'évaluation des biens en cas d'inéquité

Résumé Le juge peut changer les règles de calcul des biens des époux si c'est trop injuste.

Si l'application des règles d'évaluation prévues par les articles 1571 et 1574 ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité, le tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux.

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Version 1

Si l'application des règles d'évaluation prévues par les articles 1571 et 1574 ci-dessus devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité, le tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux.