Créé le 2 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire après décès dans un contrat de mariage
Résumé. Un inventaire peut être fait après le décès d'un époux, selon les règles de procédure civile.
Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.