Code civil

Article 1399-6

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Article 1399-6

Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Inventaire après décès dans un contrat de mariage

Résumé. Un inventaire peut être fait après le décès d'un époux, selon les règles de procédure civile.

Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

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