Article 1399-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire au décès d'un époux
Résumé Un inventaire peut être fait après la mort d'un des époux.
Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.
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