Article 1836
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts et consentement des associés
Résumé Pour changer les règles d'une société, tous les membres doivent être d'accord, et personne ne peut être forcé à en faire plus sans son accord.
Les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par accord unanime des associés.
En aucun cas, les engagements d'un associé ne peuvent être augmentés sans le consentement de celui-ci.
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