Code civil

Article 1833

Article 1833

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et intérêt de la société

Résumé Une société doit être légale et bonne pour tous, en pensant aux effets sur la société et l'environnement.

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion

Résumé des changements Ajout d’une disposition obligeant la société à gérer son activité en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1978

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.