Article 1834
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions générales des sociétés
Résumé Ce texte dit que les règles de ce chapitre valent pour toutes les entreprises, sauf si la loi dit le contraire.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés s'il n'en est autrement disposé par la loi en raison de leur forme ou de leur objet.
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