Code civil

Article 1834

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Article 1834

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés s'il n'en est autrement disposé par la loi en raison de leur forme ou de leur objet.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Application générale des règles aux sociétés

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent à toutes les sociétés, sauf si la loi dit le contraire.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés s'il n'en est autrement disposé par la loi en raison de leur forme ou de leur objet.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Source : Légifrance